Conditions générales d'utilisation

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3. Accès au site

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9. Droit applicable et juridiction

Les présentes CGU sont régies par le droit français. En cas de litige et à défaut d'accord amiable, le litige sera porté devant les tribunaux compétents de La Rochelle.

10. Modification des CGU

Dominique Rugel se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les modifications seront applicables dès leur mise en ligne. Il est donc recommandé à l'utilisateur de consulter régulièrement les CGU.

11. Contact

Pour toute question relative aux présentes CGU ou au site, vous pouvez nous contacter :

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Téléphone : +33 (0)X XX XX XX XX
Adresse : La Rochelle, Charente-Maritime

Dernière mise à jour : Décembre 2025